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| Date/ID | Type | Image |
| 1748-03-09-07 |
Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Vaudreuil , Le Normant , Payen de Noyan , de Benac , d'Auberville , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Bobé Descloseaux - , Huchet de Kernion , de Montendon , Langlois , Langlois , Baudreau , Reynaud , Lemelle , Cariton , Moulinier , Rasteau , Judice , Mathieu , Giscard , Chantalou - ( 1736 ) , Pery , Blanpain , Judice , Baudemont , Gueydon , Gervais , Moreau , Charras , Daunoy , Boisclair , de Chavannes , Carriere , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Chauvin de Léry des Islets ( Desislets ) , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Faucon Dumanoir , Boyer , Daunois , de Léry ( Deléry ) , Descairac , Gauthreau |
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| 1748-03-09-08 |
Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Vaudreuil , Le Normant , Payen de Noyan , de Benac , d'Auberville , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Bobé Descloseaux - , Huchet de Kernion , de Montendon , Langlois , Langlois , Baudreau , Reynaud , Lemelle , Cariton , Moulinier , Rasteau , Judice , Mathieu , Giscard , Chantalou - ( 1736 ) , Pery , Blanpain , Judice , Baudemont , Gueydon , Gervais , Moreau , Charras , Daunoy , Boisclair , de Chavannes , Carriere , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de La Freniere , Chauvin de Léry ( Delery ) , Chauvin de Léry des Islets ( Desislets ) , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Faucon Dumanoir , Boyer , de Léry ( Deléry ) , Descairac , Gauthreau , Daunois |
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| 1748-04-29-03 |
Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: Descairac , Mathieu , Henry , Neboul , Descairac , Descairac , d'Auberville |
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| 1748-04-29-04 |
Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Deposition/Interrogation/Testimony
People: Descairac , Mathieu , Lenormand - ( 1738 ) , Pery , Descairac , d'Auberville , Lene. |
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| 1748-05-04-07 |
Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Pery , Leblanc , Vaudreuil , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Raguet , de Membrede , d'Auberville , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Faucon Dumanoir , Chauvin de Léry ( Deléry ), fils , Chauvin Delery ( De Léry ) Boisclair , Islets - , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Garic - , Montreuil , Carriere , Reynaud , Lemelle , Cariton , Langlois , Baudreau , Langlois , Judice , Blanpain , Mathieu , Baudemont , Gautreau , Charras , Daunoy , Ancellin , de Chavannes , Clermont - , Giscard , Braquet , La Croix / Lacroix , Moulinier , Bretous , Rasteau , Volant , Baudreau, père - (dit Graveline) , Descairac , Mantaut de Monberaut , Vezin |
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| 1748-05-04-08 |
Administrative Acts, Admission to French Superior Council, Reception
People: Pery , Vaudreuil , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , LeBretton , Raguet , de Membrede , d'Auberville , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Faucon Dumanoir , Chauvin de Léry ( Deléry ), fils , Huchet de Kernion , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Garic , Montreuil , Carriere , Islets - , Reynaud , Lemelle , Cariton , Langlois , Baudreau , Langlois , Judice , Blanpain , Mathieu , Baudemont , Daunoy , de Chavannes , Giscard , Clermont - , Braquet , La Croix / Lacroix , Moulinier , Rasteau , Volant , Baudreau, père - (dit Graveline) , Descairac , Mantaut de Monberaut , Vezin , Ancellin , Bretous , Charras , Chauvin Delery ( De Léry ) Boisclair , Delalande ( D'Apremont ) - , Gautreau , Leblanc |
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| 1748-06-01-04 |
Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Vaudreuil , d'Auberville , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Parent , Arlut , Basile , Arlut , Ruellan , Pellerin , Protais , Langlois , Langlois , Messager , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Layssard (Brothers) , Dupont , Boyer , Hardy , Barbot , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Chauvin de Léry ( Deléry ), père , Ancelain , Paquet , Lafleur , La Sablonniere , Fayard , Delorme , Voisin , Mangendre / Magendie , Tixerant , Amelot , Barbin , Gendron , Herve , De Membrede , Menard , Gautier , Mathieu , Descairac , Pery , Girardeau , Dutisne , Charleville , Raguet , Rasteau , Broutin , ( Ancelain ) , ( Ancelain ) , ( Ancelain ) , Arlut , Arlut , Beaune , Baudreau , Caillot / Caillaud , Caue ( Coue )- , de Chavannes , de Gruys du Menil Fouchard , Fissechet , Gervais , La Croix , La Gaunne , Maillou , Monbrun de La Souderay , Moreau , Quimper , Sauvestre , Syochant , Tayo , Villemont |
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| 1748-06-01-05 |
Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Parent , Protais , Langlois , Messager , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Layssard (Brothers) , Dupont , Boyer , Hardy , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Chauvin de Léry ( Deléry ), père , Ancelain , Paquet , Lafleur , La Sablonniere , Fayard , Delorme , Voisin , Mangendre / Magendie , Tixerant , Amelot , Barbin , Gendron , Herve , de Membrede , Menard , Gautier , Mathieu , Descairac , Girardeau , Dutisne , Charleville , Raguet , Rasteau , Broutin , ( Ancelain ) , ( Ancelain ) , ( Ancelain ) , Arlut , Arlut , Beaune , Baudreau , de Chavannes , Fissechet , Gervais , La Gaunne , Maillou , Moreau , Quimper , Syochant , Tayo , Villemont , Vaudreuil , d'Auberville , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Arlut , Basile , Arlut , Ruellan , Pellerin , Barbot , Caillot / Caillaud , de Gruys du Menil Fouchard , Herpain de La Gautrais , La Croix , Langlois , Monbrun de La Souderay , Pery , Sauvestre |
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