Date/ID Type Image
1741-06-03-02 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Herbert , Decuir , Pery , Piedmont , Lenormand - ( 1738 ) , Jahan , Trudeau , Grondel , Le Blanc , Chauvin , Delalande ( D'Apremont ) - , Ferchaud estate , Trudeau
1746-06-13-02 Private Documents, Letter, Business
People: Diron , Delalande ( D'Apremont ) -
1746-10-16-01 Private Documents, Certificate
People: Dautrieve (F) , Delalande ( D'Apremont ) -
1748-02-25-01 Notarial Acts, Marriage Contract
People: Broutin - , Vaudreuil , Noyan , de Benac , Lenormand - ( 1738 ) , Henry , Bobé Descloseaux - , Broutin , Mandeville , Bellile , Le Verrier , Chantalou - ( 1736 ) , d'Auberville , Le Normant , Broutin , de Lino, sieur de Chalmette , Delalande ( D'Apremont ) - , Vezin - , Fleury , Hazeur , Leverrier , La Ronde , Le Maire , Lemaire
1748-03-09-03 Administrative Acts, Admission to French Superior Council, Petiton, Filing Credentials / Joining the Council
People: Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Vaudreuil , D'Erneville ( Derneville ) - , Delalande ( D'Apremont ) - , Le Normant , Raguet - , Saint Jean / Saintjean
1748-03-09-09 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Continuation / Postponement / Adjournment
People: Daigle , Vaudreuil , d'Auberville , de Benac , Raguet , Vautier , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Sens , Bobé Descloseaux - , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion
1748-03-09-10 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Chauvin de Léry ( Deléry ), fils , Chauvin de Léry ( Deléry ), fils , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Faucon Dumanoir , Le Normant , Vaudreuil , d'Auberville , Chauvin de Boisclair , Delalande ( D'Apremont ) - , Chauvin de Léry des Islets ( Desislets ) , Bobé Descloseaux - , de Kernion
1748-03-09-11 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Decree of Arrest
People: Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , ( Enslaved ) , Raguet , de Benac , Le Normant , ( Enslaved ) , Vaudreuil , Fleuriau , d'Auberville , Delalande ( D'Apremont ) - , Bobé Descloseaux - , Huchet de Kernion
1748-04-22-03 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Court Order
People: ( Enslaved ) , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Huchet de Kernion , LeBretton , Delalande ( D'Apremont ) - , d'Auberville , ( Enslaved )
1748-05-04-03 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Deposition/Interrogation/Testimony
People: Vaudreuil , d'Auberville , Payen de Noyan , de Membrede , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , ( Enslaved ) , ( Enslaved )
1748-05-04-07 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Pery , Leblanc , Vaudreuil , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Raguet , de Membrede , d'Auberville , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Faucon Dumanoir , Chauvin de Léry ( Deléry ), fils , Chauvin Delery ( De Léry ) Boisclair , Islets - , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Garic - , Montreuil , Carriere , Reynaud , Lemelle , Cariton , Langlois , Baudreau , Langlois , Judice , Blanpain , Mathieu , Baudemont , Gautreau , Charras , Daunoy , Ancellin , de Chavannes , Clermont - , Giscard , Braquet , La Croix / Lacroix , Moulinier , Bretous , Rasteau , Volant , Baudreau, père - (dit Graveline) , Descairac , Mantaut de Monberaut , Vezin
1748-05-04-08 Administrative Acts, Admission to French Superior Council, Reception
People: Pery , Vaudreuil , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , LeBretton , Raguet , de Membrede , d'Auberville , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Faucon Dumanoir , Chauvin de Léry ( Deléry ), fils , Huchet de Kernion , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Garic , Montreuil , Carriere , Islets - , Reynaud , Lemelle , Cariton , Langlois , Baudreau , Langlois , Judice , Blanpain , Mathieu , Baudemont , Daunoy , de Chavannes , Giscard , Clermont - , Braquet , La Croix / Lacroix , Moulinier , Rasteau , Volant , Baudreau, père - (dit Graveline) , Descairac , Mantaut de Monberaut , Vezin , Ancellin , Bretous , Charras , Chauvin Delery ( De Léry ) Boisclair , Delalande ( D'Apremont ) - , Gautreau , Leblanc
1748-05-04-09 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Rulings/Sentences, Execution
People: d'Auberville , Raguet , ( Enslaved ) , Gueydon , ( Enslaved ) , Vaudreuil , Payen de Noyan , De Membrede , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Delalande ( D'Apremont ) - , Le Bretton , Huchet de Kernion
1748-06-01-03 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: Girardeau , Payen de Noyan , de Membrede , Delalande ( D'Apremont ) - , Le Bretton , Huchet de Kernion , Vaudreuil , de Gruys du Menil Fouchard , Dutisme , Gautrais -
1748-06-01-04 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Vaudreuil , d'Auberville , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Parent , Arlut , Basile , Arlut , Ruellan , Pellerin , Protais , Langlois , Langlois , Messager , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Layssard (Brothers) , Dupont , Boyer , Hardy , Barbot , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Chauvin de Léry ( Deléry ), père , Ancelain , Paquet , Lafleur , La Sablonniere , Fayard , Delorme , Voisin , Mangendre / Magendie , Tixerant , Amelot , Barbin , Gendron , Herve , De Membrede , Menard , Gautier , Mathieu , Descairac , Pery , Girardeau , Dutisne , Charleville , Raguet , Rasteau , Broutin , ( Ancelain ) , ( Ancelain ) , ( Ancelain ) , Arlut , Arlut , Beaune , Baudreau , Caillot / Caillaud , Caue ( Coue )- , de Chavannes , de Gruys du Menil Fouchard , Fissechet , Gervais , La Croix , La Gaunne , Maillou , Monbrun de La Souderay , Moreau , Quimper , Sauvestre , Syochant , Tayo , Villemont
1748-06-01-05 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Parent , Protais , Langlois , Messager , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Layssard (Brothers) , Dupont , Boyer , Hardy , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Chauvin de Léry ( Deléry ), père , Ancelain , Paquet , Lafleur , La Sablonniere , Fayard , Delorme , Voisin , Mangendre / Magendie , Tixerant , Amelot , Barbin , Gendron , Herve , de Membrede , Menard , Gautier , Mathieu , Descairac , Girardeau , Dutisne , Charleville , Raguet , Rasteau , Broutin , ( Ancelain ) , ( Ancelain ) , ( Ancelain ) , Arlut , Arlut , Beaune , Baudreau , de Chavannes , Fissechet , Gervais , La Gaunne , Maillou , Moreau , Quimper , Syochant , Tayo , Villemont , Vaudreuil , d'Auberville , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Arlut , Basile , Arlut , Ruellan , Pellerin , Barbot , Caillot / Caillaud , de Gruys du Menil Fouchard , Herpain de La Gautrais , La Croix , Langlois , Monbrun de La Souderay , Pery , Sauvestre
1748-07-06-04 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Vaudreuil , d'Auberville , de Membrede , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Garic - , Trenaunay de Chanfret , Robineau de Portneuf , Trudeau , Barbin , Lesassier , Baune , Chantalou - ( 1736 ) , Larche , Barre , Carriere , Buquoy , La Fleur , Moreau , Butorde , La Croix , Giscard , Duplanty , Bidaux , Adam , Chapron , Blanpain , Ancelain , de Gruy Verloin , Delille , Tival
1748-07-06-05 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Vaudreuil , d'Auberville , de Membrede , Trenaunay de Chanfret , Robineau de Portneuf , Trudeau , Beaune , Chantalou - ( 1736 ) , Rasteau , Larche , Barré , Carriere , Buquoy , Lafleur , Moreau , La Croix , Giscard , Chaperon , Blanpain , Ancelin , Bosseron , Bosseron , Chauvin de Charleville , Buchet , Lasource , Adam , Barbin , Bidaux , Boissonniere , Bouche de Montbrun , Butorde , Amyault d'Ausseville , Petit de Coulange , de Gruy Verloin , Delalande ( D'Apremont ) - , Delisle Dupart , Hery ( dit Duplanty ) ( 1736 ) - , Garic - , Guidou , Huchet de Kernion , Lafreniere, père , Le Gras de Ville Marie , Sassier ( Lesassier ) - , Tival
1748-08-03-04 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Livet , Larche , La Croix , Tixerant , Chaperon , Larche , Trenaunay de Chanfret , Robineau de Portneuf , Renard , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Faucon Dumanoir , Delery, fils - , de Membrede , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Delalande ( D'Apremont ) - , Layssard , Rasteau , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , d'Auberville , Le Bretton , Huchet de Kernion , Chantalou - ( 1736 ) , Langlois , Layssard (Brothers) , Baudreau , Langlois , Blanpain , Butorde , Islets - , Chauvin Delery ( De Léry ) Boisclair , de Chavanne , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Lafreniere, père , Hery ( dit Duplanty ) ( 1736 ) - , Layssard , Livet , Moniot
1748-08-03-05 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Livet , Larche , La Croix , Tixerant , Chaperon , Larche , Trenaunay de Chanfret , Robineau de Portneuf , Renard , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Faucon Dumanoir , Chauvin de Léry ( Deléry ), fils , de Membrede , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Delalande ( D'Apremont ) - , Layssard , Rasteau , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , d'Auberville , Le Bretton , Huchet de Kernion , Chantalou - ( 1736 ) , Langlois , Layssard (Brothers) , Baudreau , Langlois , de Chavanne , Layssard , Livet , Blanpain , Butorde , Islets - , Chauvin Delery ( De Léry ) Boisclair , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Moniot
1748-09-07-06 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: ( Roujot ) , La Croix , Larche , Bertrand , Layssard , Fazende , Aufrere , Barbin , Vaudreuil , d'Auberville , de Membrede , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Raguet , Broutin - , Broutin , Chantalou - ( 1736 ) , Rasteau , ( Broutin ) , Tixerant , Larche , Larche , Garic - , Beaune , Layssard Bros. , Viel , Bertrand , ( d'Ausseville ) , Amyault d'Ausseville , Blanpain , de Gruis Verloin , Chaperon , Petit , ( Gueydan ) , Ancelain , Arlut , Arlut , Delille Dupard , Delaunay - , Gueydon , Guyoint , Henric , Huet , Roujot
1748-10-05-01 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Pellerin , Rasteau , Baudemont , Vaudreuil , d'Auberville , de Membrede , Lafreniere, père , Raguet , Fleuriau , Pellerin , Pellerin , Rouellan , de Chavannes , St. Martin , Chantalou - ( 1736 ) , Rasteau , Fazende , Judice , Carriere , Prevost , Barthelemy, Chevalier de Macarty , Cacadier , Livet , Livet , Livet , Livet , Livet
1749-03-01-01 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Petition
People: Le Bert , d'Auberville , Vaudreuil , Payen de Noyan , Le Bretton , Huchet de Kernion , Delalande ( D'Apremont ) - , Raguet - , de Membrede
1749-05-03-03 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Court Order
People: Bobé Descloseaux - , Huchet de Kernion , Delalande ( D'Apremont ) - , Landerneau , Vaudreuil , d'Auberville , Raguet - , Fleuriau , La Cour
1749-06-21-01 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Deposition/Interrogation/Testimony
People: ( Vinsenne ) , Vaudreuil , d'Auberville , Michel de la Rouvilliere , Bobé Descloseaux - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Raguet - , de Membrede , Payen de Noyan
1749-06-21-02 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Court Order
People: ( Vinsenne ) , Vaudreuil , Delalande ( D'Apremont ) - , Payen de Noyan , d'Auberville , Michel de la Rouvilliere , Bobé Descloseaux - , Raguet - , Huchet de Kernion , de Membrede
1751-05-01-01 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Vaudreuil , Michel de la Rouvilliere , d'Auberville , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , de Membrede , Derneville , de Pontalba , Duplessis , Braguet , Lesassier , Chantalou - ( 1736 ) , Vaugues , Dubreuil , Godeau , Lesassier , Daunoy , Chauvin , Prevost , Poivre , Bronet , Herbert , Judice , Ancelin , Battar , Caue ( Coue )- , de Chavoy , Delille Dupart , Diedenet , Gerard , Gerbe , Guchinard , Maigros , Piquery (F) , Raunon , Rembaud , St. Germain
1751-05-01-02 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Rulings/Sentences, Juratory Caution
People: Vaudreuil , Michel de la Rouvilliere , d'Auberville , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Fleuriau , Cariton
1751-06-05-01 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Derneville , Vaudreuil , Michel , de Membrede , d'Auberville , Dauphin , de Chavoye , Provencher , Rasteau , Ancelain , Datau , de Membrede , Delalande ( D'Apremont ) - , Delaunay - , Escer , Lafreniere, père , Garic - , Noyan , Raguet -
1751-06-12-01 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Michel de la Rouvilliere , d'Auberville , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chantalou - ( 1736 ) , Herbert , Louet , Le Gras , Robin , Laloere , Drevely , Philipon , Rateau , Voisin, pere ( 1729 ) - , Volmoir
1752-02-05-05 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Vaudreuil , Michel , Demembrede , Le Bretton , de Pontalba , D'Aubinelle , de Livilliere , de Malbec , Delalande ( D'Apremont ) - , Houssaye, père - , Huchet de Kernion , Lafreniere, père , Raguet -
1752-02-05-06 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Populus , Vaudreuil , Michel de la Rouvilliere , d'Auberville , de Membrede , Huchet de Kernion , de Livilliere , Delfaut de Pontalba , Thibeaudeau , Michel , Cantier , Daunoy , Christina , Prevost , Coussine , Jourdain , Triere , Chandelier , Forestier , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Berluchot , Bettremieux , Boismary , Brasilier , Burguer , Chantalou - ( 1736 ) , Christina , de Chavoy , de Livilliere , de Malbes , de Noyon , de Noyan , Houssaye, père - , Delalande ( D'Apremont ) - , Desruisseaux , Garic - , Hugot , Chauvin de Lafreniere, fils , Langlois , Tarascon - , Lorians , Morisset , Noleau ( Nolleau ) , Raguet - , Varin , Voisin, pere ( 1729 ) -
1752-03-04-03 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: d'Auberville , Le Bretton , Cheval , Perrette , Ricard , Nougues , de St. Martin , Communy , Lafleur , Picquery , Pinquet , Rasteau , de Chavoie , Anselin , Barrette , Chauvin Delery ( De Léry ) Boisclair , Caminada - , Chance , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , La Gour , Chauvin de Lafreniere, fils , Sassier ( Lesassier ) - , Marcellin , Rouville , Perrette , Raguet - , Vezin -
1752-03-04-04 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: d'Auberville , Le Bretton , Cheval , Perret , Lacou , Nougues , de St. Martin , Gerbe , Communy , Mauclin , Ancellin , Barrette , Cautier , Chantalou - ( 1736 ) , Croiset , Delalande ( D'Apremont ) - , Gautray , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Sassier ( Lesassier ) - , Rouville , Raguet - , Ricart
1752-05-06-01 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Deposition/Interrogation/Testimony
People: Sauvinien , Vaudreuil , Verret , de Membrede , Raguet - , Le Bretton , de Kernion , Cecille , Delalande ( D'Apremont ) - , Chauvin de Lafreniere, fils , Rouville
1752-05-06-06 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Rulings/Sentences, Sentence Not Specified
People: Sauvinien , Vaudreuil , Michel de la Rouvilliere , d'Auberville , de Membrede , Raguet , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Cecille
1752-07-01-10 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Trudeau , Germain , Delisle , Labrosse , Choutaud , Love , Hynard , Coussine , Deruisseaux , Revoil , Maret , Vaudreuil , Michel , d'Auberville , Demembrede , Le Bretton , Beaudreau , Forestier , Deverbois , Dubois , Le Roy , Cantrelle , Cariton , de LaBoulaye , ( Residents of... ) , de St. Claire , Delalande ( D'Apremont ) - , Delery , Delery , Delomer , Vezin - , Dinan , Du Breuil, fils - , Gonzalles , Jeune , Jeune , Jeune , Kernion , Sassier ( Lesassier ) - , Tarascon - , Nougez , Pommerais ( Pommeraye ) père - , Potin , Rivaud , Rivaud
1752-07-99-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Vaudreuil , Michel , de Membrede , Le Bretton , de St. Claire , Gervais , Dubois , Cantrelle , Vilars , Delille , Gonzalle , Chastant , Verret , Botin , D'Auberville , De l'Homme , Pommerais ( Pommeraye ) père - , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Sassier ( Lesassier ) -
1752-09-02-06 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Vaudreuil , Michel , d'Auberville , De Membrede , Lebretton , Massicot , Fauche , Fortier , de Kernion , Nicolas , Debreuil , Laboulaye , de la Pommeraye , Piquery , Tixerant , Fuselier , Colmart , Dreux , Rivarde , Vinsonneau , Baudreau , ( Pommeraye ) , ( Pommeraye ) , Caminada - , Couturier , Delalande ( D'Apremont ) - , Dreux , Verges ( Duverges ) ( 1728 ) - , Frederic , Garic - , Monbrun , Pictet , de St. Protest , Raguet -
1752-09-02-07 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Vaudreuil , d'Auberville , de Membrede , Lebretton , Massicot , Fauche , Bellegarde , Menard / Mesnard , de Kernion , Fleuriau , de St. Protest , Langlois , Baudreau , Fortier , Baudreau , Marcellin , Piquery , Tixerand , de la Claire , de la Soudraye , Langlois , Dreux , Rivarde , Provenche , Vinsonneau , Baudreau, père - (dit Graveline) , Caminada , Couturier , de Coulange , de Monbrun , de Coue , Delalande ( D'Apremont ) - , Desormeaux , Eller , Huchet de Kernion , Le Kintrec , Rouville , Pictet
1752-10-07-03 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Michel , d'Auberville , Le Bretton , Ledoux , Layssard , de la Claire , de Chavoy , De Noyan , Colmar , Delalande ( D'Apremont ) - , Garic - , Kernion , Lafreniere, père , Raguet -
1752-10-07-04 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: d'Auberville , Le Bretton , Baudreau, père - (dit Graveline) , Fleuriau , Fazende , de Moriere , Layssard , de la Claire , de Chavoy , Petit , De Noyan , Chenier , Brunet , Brunet , Hubert , St. Jean , Delalande ( D'Apremont ) - , Le Doux , Fazende , Garic - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Le Doux , Rouville , Raguet - , Vinconneau
1753-01-13-08 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Tixerant , Durand , Giraudeau , Destrehan , Lerable , des Illets (F) , Martin , Cantrelle , Boisclair , Sarazin , Jourdain , Le Gros , Laissard , Villeneuve , Donat , d'Auberville , Raguet - , Brazilier , Darede , Delalande ( D'Apremont ) - , Dosset , Hery ( dit Duplanty ) ( 1736 ) - , Chauvin de Lafreniere, fils , Lebreton ( d'Orgency ) - , Millet , Philip , Rocancourt , Vile
1753-01-13-09 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: de Membrede , Raguet - , Lejeune , Sanchez , Tixerant , Villemont ( Vilemont ) - , Milhet , Hubert , Lerable , Sarazin , Sarazin , Layssard , Bore , Fossier , Andre , Dore , d'Auberville , Boudet , Cosset , Delalande ( D'Apremont ) - , Delatte , Dellisle Durand , Durom , Chauvin de Lafreniere, fils , Lebreton ( d'Orgency ) - , Le Gros , Sassier ( Lesassier ) - , Livaudais , Philipps , Rocquencourt , Rollane , Rougues , Sebein , Temenard , Vilee , Villeneuve, ( Sr. ) -
1753-02-06-02 Administrative Acts, Admission to French Superior Council, Reception
People: Vaudreuil , d'Auberville , de Membrede , Raguet - , Le Bretton , Huchet de Kernion , Delalande ( D'Apremont ) - , de Kerlerec , Bellisle
1753-03-10-03 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: d'Auberville , de Membrede , Raguet - , de Bellisle , Chauvin de Lafreniere, fils , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Germain , Dupre , Andre , Bore , Olivier , Cazelard , Bertrand , Boyen , de Kerlerec , Delisle Dupart , Fossier
1753-03-10-04 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Trepagnier , Dubuisson , Trepagnier , de Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Chauvin de Lafreniere, fils , Germain , Boyer , Dupre , Bertrand , Dore , Bore , ( Bore ) , Gratien , Daublin , Pujol , Daublin , Daublin , Vezin , Trepagnier , de Makarty , Trepagnier , Trepagnier , Carriere , ( Trepagnier, Ignace) , Cazelard , de Lisle Dupart , Douville , Duplessis , Faussier , Andre , Trepagnier , Vill
1753-04-07-03 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: de Kerlerec , Gratien , d'Auberville , de Membrede , de Belisle , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Moreau , Trenaunay de Chanfret , Dubreuil , Desverges , Goudeau , Chaperon , Henry , Tixerant , Delfaut de Pontalba , Hery Duplanty , Castette , Hery ( dit Duplanty ) ( 1736 ) -
1753-04-07-04 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: de Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Raguet - , Le Bretton , Gratien , Daublin , Pujol , Moreau , Trenaunay de Chanfret , Benoit , DuBreuil, pere - , Desverges , Garic - , Godeau , Chaperon , Henry , Tixerant , Niusman , de Levilliers , Moutar [ Moutard ] , Marette , Brazillier , Charpentier - , Chevreuil , Delalande ( D'Apremont ) - , Pontalba , Hery ( dit Duplanty ) ( 1736 ) - , Kernion , Lafreniere, père , Moutard , Moutard
1753-04-30-02 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Court Order
People: ( Dubreuil ) , d'Auberville , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Le Bretton , Dubreuil
1753-05-05-01 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Arraignment
People: ( Dubreuil ) , Huchet de Kernion , de Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Bobé Descloseaux - , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Darby , Chauvin de Lafreniere, fils , Mandeville
1753-05-05-03 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Moreau , Trenaunay de Chanfret , DuBreuil, pere - , Benoit , Delfaut de Pontalba , de Goyon , Lenormand - ( 1738 ) , Lagrange , Dutillet , De Vaugine , Henry , de Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Bobé Descloseaux - , Raguet - , LeBretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Fromentain , Tixerant
1753-05-05-04 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Rulings/Sentences, Flogging and Imprisonment
People: de Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Bobé Descloseaux - , Raguet - , Le Breton , Huchet de Kernion , Delalande ( D'Apremont ) - , ( Dubreuil ) , DuBreuil, pere - , Chauvin de Lafreniere, fils
1753-07-07-10 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Lagrange , Colmart , Alexandre , Helo , Decalogne , Lesassier , Garic - , Desillets , Baudreau, père - (dit Graveline) , Nougues , Durand , Henry , Desclaud , Ferren
1753-07-07-11 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Blaise , Couturier , Maxent ( Maxant ) - , Dupont , Lerable , Laprade / La Prade , Gerardy , Bore ( Baure ) - , La Branche , Verret , Boyer , Xabay , Henry , Alexandre , Nougues , Durand , Durand , Reynaud , Baudreau, fils - (dit Graveline) , Lagrange , Chertel, Sieur de Rouville , Petit , Petit , Petit , Desillets , Decalogue , Lesassier , Gerbe , Desclaux , Mallac , de Bouville , Dupre , Colmard , Paseaud
1753-09-01-03 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: de Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Couilleret , Boyer , Goudeau , Caue ( Coue )- , Reynaud , Baudreau, fils - (dit Graveline)
1753-10-01-02 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: Garic - , Duhomel , d'Auberville , Lenormand - ( 1738 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Payen de Chavoye , Renard (Brothers)
1753-10-06-03 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Deposition/Interrogation/Testimony
People: de Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Baron , Delille , Raguet - , ( Laferne )
1753-10-06-07 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Armand , Duff , Braquier , Vivier , Macarty , Gazan , Senet , Jourdain , Triere , Baudreau, père - (dit Graveline) , Tarascon , Girardy , Turpin , Huchet de Kernion , Prevost , Potin , Prevost , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Le Bretton , Chauvin de Lafreniere , Hugon , de Chavoy , Renard (Brothers) , Lepelletier, Chevalier de Lahoussaye , De Vaugine , Delfaut de Pontalba , Petit de Livilliers , Duval , Pradel , Poussin (F) , Henry , Lessassier , Godeau , Caue , Germain , Barbin , De la Lande , Delalande ( D'Apremont ) - , de Kerlerec , Jung - , Lejeune , Payen de Chavoye , Rafland , Renard , Renard
1753-10-06-08 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Continuation / Postponement / Adjournment
People: Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Baron
1753-11-03-10 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: de Gauvry , Germain , Barbin , Raoult , Goudeau , Caue , Tixerant , Tixerant , Henry , Gauvin ( Gauvain ) - , Maigrot , Chantalou , Reynaud , Ruellon , Pellerin , Delfaut de Pontalba , Tarascon , Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Le Bretton , Raguet , Delalande ( D'Apremont ) - , Chauvin de Lafreniere, fils , Amyault d'Ausseville , Chavoy , de Noyan , Delfaut de Pontalba , Garic - , Langlois , Faquier , Desfontaines / Defontaines , Duval , Pradel , Pierre , de Gauvrit , Destrehan , Barbellet , Bodecon , Cheme , de Gauvry , D'Erneville ( Derneville ) - , Desillets , Fleuriau , Le Button , Lestrie , Maxent ( Maxant ) - , Maulion / Maulon / Montleon , Rimbaud , Temaine , Castang
1754-10-26-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: Martin , Chantalou - ( 1736 ) , Cacadier , Delalande ( D'Apremont ) - , Dussigne , Garic - , Jacquillon , Raguet -
1757-03-29-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: Hynard , Vienne , Demacarty , Raguet - , Le Normand , Duterte - , Caresse ( Carresse ) - , Delalande ( D'Apremont ) - , Forstall / Forstal
1757-11-15-02 Notarial Acts, Will/Testament
People: Thomassin , de Boyer , de Kerlerec , Macarty , Delachaise , ( Chandellier ) , ( FPOC ) , Broutin - ( 1752 ) , Chandellier , Chandellier , Chandellier , Chantalou - ( 1736 ) , Charles , Delalande ( D'Apremont ) - , Delaunay - , Foucault - , Lafreniere, père , Gauvin ( Gauvain ) - , Huchet de Kernion , Sassier ( Lesassier ) - , Maillha
1758-11-20-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Family Law, Family Meeting
People: Songy , Songy , de Rochemore , Raquet , Songy , Cantrelle , Reynard , Bijou , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Ducrois , Guinault ( 1758 ) - , Paline
1758-12-02-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Summons / Return on Service Notice
People: Durel , Renard , Songy , Songy , Rochemore , Bigeoy , DuCros ( de Lucinge ) ( 1752 ), pere - , Delalande ( D'Apremont ) - , Lenormand - ( 1738 )
1758-12-21-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: Fazende , Fazende , de Membrede , Bonne , Ledoux , Macarty , Hugon , Braquier , Layssard , Rochemore , Fazende , Chantalou - ( 1736 ) , de Meziere , Delalande ( D'Apremont ) - , Bobé Descloseaux - , Raquet
1759-07-05-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Report of Special Meeting
People: Boul , de Kerlerec , Lassassier , Coue , de Grandpre , Favrot , de Verges , du Billot , Chantalou - ( 1736 ) , Dalevau , MacCarty , de Trante , Delalande ( D'Apremont ) - , Descondreaux , Grandmaison - , Guettin , Taubenheim , Tisseran de Moncharvaux , Trudeau
1760-02-10-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: Busson , Delalande ( D'Apremont ) - , Lenormand - ( 1738 )
1760-02-15-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: Busson , Raguet - , Delalande ( D'Apremont ) - , Verges ( Duverges ) ( 1728 ) - , Lenormand - ( 1738 )
1760-03-17-01 Notarial Acts, Partition (Act of)
People: Fazende , Fazende , Fazende , Laissard , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Demeziere , Fazende , Fazende , Le Doux , Fazende , Le Doux
1760-08-26-01 Notarial Acts, Transfer (of Right/Duty/Lease/Note etc.)
People: Trudeau , Fleuriau , Rochemore , Caminada - , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Destrehan , Le Breton , Lenormand - ( 1738 ) , Locquet de La Pommeraye , Thomassin
1761-05-02-01 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: de Kerlerec , de Kernion , Delachaise , de Mandeville , Daigle , Blache , Durieux , de Boisblanc , Boyan , Conrad , Delalande ( D'Apremont ) - , Fusollier , Jautore , Lafreniere Trudal , Manoleau , Timieo
1761-07-04-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Declaration
People: de Rochemore , de Kerlerec , Macarty , Delachaise , Bouby , Delalande ( D'Apremont ) - , Fuselier , Kernion
1761-08-17-01 Notarial Acts, Partition (Act of)
People: Chantalou - ( 1736 ) , Chiron - , Barre , Barre , Barre , Barre , Barre , Barre , Becat - ( 1760 ) , Benoist , Boissier , Delalande ( D'Apremont ) - , Garic - , Girardy , Lavau , Lenormand - ( 1738 ) , Potin , Roquigny
1761-08-28-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Delachaise , Naigle , Boyer , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Ducros ( change>1752 ) - , Naigle
1762-02-01-01 Private Documents, IOU/Promissory Note
People: Dusseaux / Dussieau , Marquis , Chiron - , Dusseau , Bary ( Barry ) - ( 1757 ) , Broutin - ( 1752 ) , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Demazellier - , Verges ( Duverges ) ( 1728 ) - , Foucher , Gardrat - , Vollante
1762-02-10-01 Notarial Acts, Mortgage
People: Giscard , Barbin , LaChaise ( Delachaise, fils ) - , Delalande ( D'Apremont ) - , Grinault , Voisin, pere ( 1729 ) -
1762-02-13-02 Notarial Acts, Mortgage
People: Vollant , Vollant , Marquis , Charleville , Bary ( Barry ) - ( 1757 ) , Broutin - ( 1752 ) , Dauterive , Delalande ( D'Apremont ) - , Reggio, Sr. ( 1758 ) - , DuCros ( de Lucinge ) ( 1752 ), pere - , Verges ( Duverges ) ( 1728 ) - , Garciniere ( 1762 ) - , Giscard , Maxent ( Maxant ) -
1762-02-23-01 Notarial Acts, Acknowledgment
People: Olivier , Delachaise , Chiron - , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Reggio, Sr. ( 1758 ) - , DuCros ( de Lucinge ) ( 1752 ), pere - , Verges ( Duverges ) ( 1728 ) - , Janis , Janis , Lenormand - ( 1738 )
1762-02-25-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: de Boisblanc , Delachaise , Rochemore , de Acostas , Avandagno , Bary ( Barry ) - ( 1757 ) , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Lenormand - ( 1738 ) , Moulin
1762-03-08-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: Boderau , Vinsconau , Mazurin , Delachaise , Marin , Villar , Broutin - ( 1752 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Tarascon -
1762-03-08-02 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: Boderau , Mazurin , de Rochemore , Roussillon , Boderau , Broutin - ( 1752 ) , Chabert - , Delachaise , Delalande ( D'Apremont ) - , Dufonal , Feneton , Tarascon - , Vinsconau
1762-03-17-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Family Law, Family Meeting
People: Baudreau, père - (dit Graveline) , Delachaise , Boutte , Hardy , de Rochemore , Beaudreau , Beaudreau , Beaudreau , Chantalou - ( 1736 ) , Dargaron , Delalande ( D'Apremont ) - , Ferbos , Masarien , Tarascon , Vinsconneau
1762-03-22-01 Notarial Acts, Sale of Property, Immovable
People: Delachaise , Marin , Boderau , Broutin - ( 1752 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Tarascon - , Mazurin , Villar , Vinsconau
1762-03-26-02 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: Moulin , de Boisblanc , Rochemore , Delachaise , Avanduno , Delalande ( D'Apremont ) -
1762-03-27-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: de Rochemore , de Boisblanc , Delachaise , Chantalou - ( 1736 ) , Daguereau , Delalande ( D'Apremont ) - , Lenormand - ( 1738 )
1762-04-05-01 Notarial Acts, Partition (Act of)
People: Roche , Bary ( Barry ) - ( 1757 ) , Birsud , Broutin - ( 1752 ) , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Reggio, Sr. ( 1758 ) - , DuCros ( de Lucinge ) ( 1752 ), pere - , Verges ( Duverges ) ( 1728 ) - , Huchet de Kernion , Roche
1762-04-07-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Family Law, Family Meeting
People: Rochemore , Mazurin , Boderau , Boutte , Berteaux , Boderau , Boderau , Delachaise , Delalande ( D'Apremont ) - , Marchand , Menetet
1762-04-12-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Family Law, Family Meeting
People: Baudreau, père - (dit Graveline) , Beaudreau , Beaudreau , Delachaise , Rochemore , Bodro , Boisdore , Delalande ( D'Apremont ) - , Gangaret , Lalime , Lavierge , Mazarin , Raemont , Vinsconau
1762-04-16-02 Notarial Acts, Marriage Contract
People: Fleuriau , Fleuriau , de Kerlerec , Rochemore , Dubois , Macarty , Laveau , Chiron - , Amelot , Bary ( Barry ) - ( 1757 ) , Chantalou - ( 1736 ) , Locquet de La Pommeraye , de Moriere , de Murat , D'Erneville ( Derneville ) - , Dubreuil , DuBreuil, pere - , DuCros ( de Lucinge ) ( 1752 ), pere - , Verges ( Duverges ) ( 1728 ) - , Laboulaye , Delalande ( D'Apremont ) - , Reggio, Sr. ( 1758 ) - , Trudeau , Villars , Villars
1762-04-26-01 Notarial Acts, Partition (Act of)
People: Vollant , Chauvin , De Labarre , Marquis , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Guettin
1762-05-03-01 Notarial Acts, Partition (Act of)
People: Dumas , Delachaise , de Boisblanc , Durieux , Chiron - , Bary ( Barry ) - ( 1757 ) , Chantalou - ( 1736 ) , Corne , David , David, son , Delalande ( D'Apremont ) - , Fontain , Fontain
1762-05-10-01
People: Baré , Bary ( Barry ) - ( 1757 ) , Carriere , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion
1762-05-10-02 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Succession, Statement of Account
People: Carriere , de Kerlerec , Delachaise , Macarty , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion
1762-05-11-02 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Family Law, Family Meeting
People: Carriere , Carriere Monbrun , Foucher , de Kernion , Baure , Broutin - ( 1752 ) , Carriere , Carriere , Carriere , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Lenormand - ( 1738 )
1762-05-12-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Family Law, Family Meeting
People: Carriere , Carriere , Carriere , Foucher , Carriere Monbrun , de Kerlerec , Macarty , Boré , Broutin - ( 1752 ) , Carriere , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Kernion , Huchet de Kernion , Mathurin
1762-05-24-02 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: Carriere , Carriere , de Kerlerec , Macarty , Boré , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion
1762-05-26-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: Carriere , Carriere Monbrun , Bore , Carriere , Carriere , Carriere , Foucher , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Lenormand - ( 1738 )
1762-05-27-01 Notarial Acts, Marriage Contract
People: Beaulieu , Demouy , Desillest , Boisclair , Bellisle , Chiron - , Bary ( Barry ) - ( 1757 ) , Beaulieu, Sr. , Bellisle , Boisclair , Bombilly , Delalande ( D'Apremont ) - , Demouy , Demouy , Reggio, Sr. ( 1758 ) - , Desillest , Desillest , Desillest , Devel , Develle , Develle , Doriocourt ( Dóriocourt ) - , DuCros ( de Lucinge ) ( 1752 ), pere - , Duvel , Verges ( Duverges ) ( 1728 ) - , Grandel / Grondel , Grondel , Grondel , Grondel , Hazeur , Hazeur , Hazeur , Lange , Lusser , Monplaisir

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