Date/ID Type Image
1736-10-04-01 Notarial Acts, Marriage Contract
People: Fourrier , Fleuriau , d'Hautrive , Bellair , Du Breuil , Fazende , Bienville , Lafreniere , Salmon , Noyan , Piquery , Hugault , Henry , Delery, fils - , Huchet de Kernion , Leblanc Delery , Malbec de Livilliers , de Villemont , Rivard , Rivard , Rivard , Salmon , Sanson de Noyan , Villemont
1737-04-18-01 Notarial Acts, Inventory
People: D'Auberville , Lesassier , Huchet de Kernion , Raguet , Chantalou - ( 1736 ) , de Grandpre , Lenormand - ( 1738 ) , Simoneaux
1739-04-25-02 Notarial Acts, Marriage Contract
People: Dubreuil, pere , Villemont , Bienville , Salmon , De Louboey , D'Hauterive , Amyault d'Ausseville , De Noyan , Le Bretton , Rivard , Prevost , Senet , Henry , Salmon ( 1728 ) - , Carriere , Jahan , Destrehan , Delachaise , Roumier , Darensbourg delaChaise , Prat , Tixerant , Carriere , Carriere Cendut , Caue ( Coue )- , Huchet de Kernion , du Breuil , Du Breuil, Fils , Gautrelle , Kernion , Le Chr. de Diederich , Roup , Tixerant
1744-01-05-01 Notarial Acts, Building Contract
People: Huchet de Kernion , Dreux , Fazende , Raguet - , Voisin , Du Breuil , Salmon ( 1728 ) - , Darby , Henry , [ Religious - Capuchin ] , De Noyan , Fleuriau , Capuchin Friars
1747-05-01-03 Notarial Acts, Power of Attorney/Procuration
People: Huchet de Kernion , Lenormand - ( 1738 ) , Chantalou - ( 1736 ) , Henry
1748-03-09-01 Administrative Acts, Admission to French Superior Council, Petiton, Filing Credentials / Joining the Council
People: Le Normant , Raguet , D'Erneville ( Derneville ) - , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Lenormand - ( 1738 ) , Vaudreuil , Chantalou - ( 1736 ) , Huchet de Kernion , Saint Jean / Saintjean
1748-03-09-07 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Vaudreuil , Le Normant , Payen de Noyan , de Benac , d'Auberville , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Bobé Descloseaux - , Huchet de Kernion , de Montendon , Langlois , Langlois , Baudreau , Reynaud , Lemelle , Cariton , Moulinier , Rasteau , Judice , Mathieu , Giscard , Chantalou - ( 1736 ) , Pery , Blanpain , Judice , Baudemont , Gueydon , Gervais , Moreau , Charras , Daunoy , Boisclair , de Chavannes , Carriere , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Chauvin de Léry des Islets ( Desislets ) , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Faucon Dumanoir , Boyer , Daunois , de Léry ( Deléry ) , Descairac , Gauthreau
1748-03-09-08 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Vaudreuil , Le Normant , Payen de Noyan , de Benac , d'Auberville , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Bobé Descloseaux - , Huchet de Kernion , de Montendon , Langlois , Langlois , Baudreau , Reynaud , Lemelle , Cariton , Moulinier , Rasteau , Judice , Mathieu , Giscard , Chantalou - ( 1736 ) , Pery , Blanpain , Judice , Baudemont , Gueydon , Gervais , Moreau , Charras , Daunoy , Boisclair , de Chavannes , Carriere , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de La Freniere , Chauvin de Léry ( Delery ) , Chauvin de Léry des Islets ( Desislets ) , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Faucon Dumanoir , Boyer , de Léry ( Deléry ) , Descairac , Gauthreau , Daunois
1748-03-09-09 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Continuation / Postponement / Adjournment
People: Daigle , Vaudreuil , d'Auberville , de Benac , Raguet , Vautier , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Sens , Bobé Descloseaux - , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion
1748-03-09-11 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Decree of Arrest
People: Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , ( Enslaved ) , Raguet , de Benac , Le Normant , ( Enslaved ) , Vaudreuil , Fleuriau , d'Auberville , Delalande ( D'Apremont ) - , Bobé Descloseaux - , Huchet de Kernion
1748-04-22-03 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Court Order
People: ( Enslaved ) , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Huchet de Kernion , LeBretton , Delalande ( D'Apremont ) - , d'Auberville , ( Enslaved )
1748-05-04-03 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Deposition/Interrogation/Testimony
People: Vaudreuil , d'Auberville , Payen de Noyan , de Membrede , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , ( Enslaved ) , ( Enslaved )
1748-05-04-07 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Pery , Leblanc , Vaudreuil , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Raguet , de Membrede , d'Auberville , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Faucon Dumanoir , Chauvin de Léry ( Deléry ), fils , Chauvin Delery ( De Léry ) Boisclair , Islets - , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Garic - , Montreuil , Carriere , Reynaud , Lemelle , Cariton , Langlois , Baudreau , Langlois , Judice , Blanpain , Mathieu , Baudemont , Gautreau , Charras , Daunoy , Ancellin , de Chavannes , Clermont - , Giscard , Braquet , La Croix / Lacroix , Moulinier , Bretous , Rasteau , Volant , Baudreau, père - (dit Graveline) , Descairac , Mantaut de Monberaut , Vezin
1748-05-04-08 Administrative Acts, Admission to French Superior Council, Reception
People: Pery , Vaudreuil , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , LeBretton , Raguet , de Membrede , d'Auberville , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Faucon Dumanoir , Chauvin de Léry ( Deléry ), fils , Huchet de Kernion , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Garic , Montreuil , Carriere , Islets - , Reynaud , Lemelle , Cariton , Langlois , Baudreau , Langlois , Judice , Blanpain , Mathieu , Baudemont , Daunoy , de Chavannes , Giscard , Clermont - , Braquet , La Croix / Lacroix , Moulinier , Rasteau , Volant , Baudreau, père - (dit Graveline) , Descairac , Mantaut de Monberaut , Vezin , Ancellin , Bretous , Charras , Chauvin Delery ( De Léry ) Boisclair , Delalande ( D'Apremont ) - , Gautreau , Leblanc
1748-05-04-09 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Rulings/Sentences, Execution
People: d'Auberville , Raguet , ( Enslaved ) , Gueydon , ( Enslaved ) , Vaudreuil , Payen de Noyan , De Membrede , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Delalande ( D'Apremont ) - , Le Bretton , Huchet de Kernion
1748-06-01-03 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: Girardeau , Payen de Noyan , de Membrede , Delalande ( D'Apremont ) - , Le Bretton , Huchet de Kernion , Vaudreuil , de Gruys du Menil Fouchard , Dutisme , Gautrais -
1748-06-01-04 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Vaudreuil , d'Auberville , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Parent , Arlut , Basile , Arlut , Ruellan , Pellerin , Protais , Langlois , Langlois , Messager , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Layssard (Brothers) , Dupont , Boyer , Hardy , Barbot , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Chauvin de Léry ( Deléry ), père , Ancelain , Paquet , Lafleur , La Sablonniere , Fayard , Delorme , Voisin , Mangendre / Magendie , Tixerant , Amelot , Barbin , Gendron , Herve , De Membrede , Menard , Gautier , Mathieu , Descairac , Pery , Girardeau , Dutisne , Charleville , Raguet , Rasteau , Broutin , ( Ancelain ) , ( Ancelain ) , ( Ancelain ) , Arlut , Arlut , Beaune , Baudreau , Caillot / Caillaud , Caue ( Coue )- , de Chavannes , de Gruys du Menil Fouchard , Fissechet , Gervais , La Croix , La Gaunne , Maillou , Monbrun de La Souderay , Moreau , Quimper , Sauvestre , Syochant , Tayo , Villemont
1748-06-01-05 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Parent , Protais , Langlois , Messager , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Layssard (Brothers) , Dupont , Boyer , Hardy , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , Chauvin de Léry ( Deléry ), père , Ancelain , Paquet , Lafleur , La Sablonniere , Fayard , Delorme , Voisin , Mangendre / Magendie , Tixerant , Amelot , Barbin , Gendron , Herve , de Membrede , Menard , Gautier , Mathieu , Descairac , Girardeau , Dutisne , Charleville , Raguet , Rasteau , Broutin , ( Ancelain ) , ( Ancelain ) , ( Ancelain ) , Arlut , Arlut , Beaune , Baudreau , de Chavannes , Fissechet , Gervais , La Gaunne , Maillou , Moreau , Quimper , Syochant , Tayo , Villemont , Vaudreuil , d'Auberville , Payen de Noyan , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Arlut , Basile , Arlut , Ruellan , Pellerin , Barbot , Caillot / Caillaud , de Gruys du Menil Fouchard , Herpain de La Gautrais , La Croix , Langlois , Monbrun de La Souderay , Pery , Sauvestre
1748-06-06-02 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Succession, Seals, Affixing / Removal of
People: Petit , Dubic , Mazan , Santilly , Taillefer , Desloriers , Pellerin , Perault , Larche , Deslandes , Rasteau , Chantalou - ( 1736 ) , Prevost , Macarty , Trudeau , Fazende , Crespin , Gervais , Rivard , Champagne , Benoist , Alexandre , Dupare , Salain , Lavergne , Guillot , Janelle , Gautier , Bellair , Chamilly , Roquigny , Christian , Carriere , Carriere , Carriere , Boisclair , St. Denis , Roy , Jacob , Lapointe , Rosancour , Herbert , Germain , de Pontalba , Lenormand - ( 1738 ) , Simon , Lavergne , Grandpre , Demouy , Judice , Noyan , Lange , Roujot , Dumanoir , Desillets , Tixerant , Duplessis , Dubois , Le Roy , Baudouin , Letellier , Dauvergne , Baril, Succession of , Bellevue , Bon , Bonvilain , Breton , Bretons , Broutin - , Broutin , Buquoi , Castang , Caue ( Coue )- , Chanay , Cherna , Clermon , Coffin , Coffin , Conal , Dalman , de Castel , de Cuir , de Galerienne , de Leaumont , Dorzan , du Billot , Duchemin, Succession of , Duriau , Forsay , Greve , Guillory , Haupain , Houmard , Joileau , Huchet de Kernion , La Clef , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Lapeliere , Lassus , Lauredel , Le Bourquignon , Lefay , Leger , Legier , Macdenoc , Manadet , Marest , Marquel , Mayeu , Michel, Jr. , Monbroulin , Mongrand , Monleon , Monpierre , Moreduc , Mouton , Perez - , Philipson , Pien , Pourciau , Robert , Robert , Robleau , Roy , Sivet , Thiolais , Valade , Vendome
1748-07-06-04 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Vaudreuil , d'Auberville , de Membrede , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Garic - , Trenaunay de Chanfret , Robineau de Portneuf , Trudeau , Barbin , Lesassier , Baune , Chantalou - ( 1736 ) , Larche , Barre , Carriere , Buquoy , La Fleur , Moreau , Butorde , La Croix , Giscard , Duplanty , Bidaux , Adam , Chapron , Blanpain , Ancelain , de Gruy Verloin , Delille , Tival
1748-07-06-05 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Vaudreuil , d'Auberville , de Membrede , Trenaunay de Chanfret , Robineau de Portneuf , Trudeau , Beaune , Chantalou - ( 1736 ) , Rasteau , Larche , Barré , Carriere , Buquoy , Lafleur , Moreau , La Croix , Giscard , Chaperon , Blanpain , Ancelin , Bosseron , Bosseron , Chauvin de Charleville , Buchet , Lasource , Adam , Barbin , Bidaux , Boissonniere , Bouche de Montbrun , Butorde , Amyault d'Ausseville , Petit de Coulange , de Gruy Verloin , Delalande ( D'Apremont ) - , Delisle Dupart , Hery ( dit Duplanty ) ( 1736 ) - , Garic - , Guidou , Huchet de Kernion , Lafreniere, père , Le Gras de Ville Marie , Sassier ( Lesassier ) - , Tival
1748-08-03-04 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Livet , Larche , La Croix , Tixerant , Chaperon , Larche , Trenaunay de Chanfret , Robineau de Portneuf , Renard , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Faucon Dumanoir , Delery, fils - , de Membrede , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Delalande ( D'Apremont ) - , Layssard , Rasteau , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , d'Auberville , Le Bretton , Huchet de Kernion , Chantalou - ( 1736 ) , Langlois , Layssard (Brothers) , Baudreau , Langlois , Blanpain , Butorde , Islets - , Chauvin Delery ( De Léry ) Boisclair , de Chavanne , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Lafreniere, père , Hery ( dit Duplanty ) ( 1736 ) - , Layssard , Livet , Moniot
1748-08-03-05 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Livet , Larche , La Croix , Tixerant , Chaperon , Larche , Trenaunay de Chanfret , Robineau de Portneuf , Renard , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Faucon Dumanoir , Chauvin de Léry ( Deléry ), fils , de Membrede , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Delalande ( D'Apremont ) - , Layssard , Rasteau , Chauvin de Léry ( Deléry ) , Chauvin de Léry ( Delery ) , d'Auberville , Le Bretton , Huchet de Kernion , Chantalou - ( 1736 ) , Langlois , Layssard (Brothers) , Baudreau , Langlois , de Chavanne , Layssard , Livet , Blanpain , Butorde , Islets - , Chauvin Delery ( De Léry ) Boisclair , Payen de Noyan, Chevalier de Chavoy , Moniot
1748-09-07-06 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: ( Roujot ) , La Croix , Larche , Bertrand , Layssard , Fazende , Aufrere , Barbin , Vaudreuil , d'Auberville , de Membrede , Chauvin de Lafreniere, père ( -1749) - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Raguet , Broutin - , Broutin , Chantalou - ( 1736 ) , Rasteau , ( Broutin ) , Tixerant , Larche , Larche , Garic - , Beaune , Layssard Bros. , Viel , Bertrand , ( d'Ausseville ) , Amyault d'Ausseville , Blanpain , de Gruis Verloin , Chaperon , Petit , ( Gueydan ) , Ancelain , Arlut , Arlut , Delille Dupard , Delaunay - , Gueydon , Guyoint , Henric , Huet , Roujot
1748-10-05-01 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Pellerin , Rasteau , Baudemont , Vaudreuil , d'Auberville , de Membrede , Lafreniere, père , Raguet , Fleuriau , Pellerin , Pellerin , Rouellan , de Chavannes , St. Martin , Chantalou - ( 1736 ) , Rasteau , Fazende , Judice , Carriere , Prevost , Barthelemy, Chevalier de Macarty , Cacadier , Livet , Livet , Livet , Livet , Livet
1749-03-01-01 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Petition
People: Le Bert , d'Auberville , Vaudreuil , Payen de Noyan , Le Bretton , Huchet de Kernion , Delalande ( D'Apremont ) - , Raguet - , de Membrede
1749-05-03-03 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Court Order
People: Bobé Descloseaux - , Huchet de Kernion , Delalande ( D'Apremont ) - , Landerneau , Vaudreuil , d'Auberville , Raguet - , Fleuriau , La Cour
1749-06-21-01 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Deposition/Interrogation/Testimony
People: ( Vinsenne ) , Vaudreuil , d'Auberville , Michel de la Rouvilliere , Bobé Descloseaux - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Raguet - , de Membrede , Payen de Noyan
1749-06-21-02 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Court Order
People: ( Vinsenne ) , Vaudreuil , Delalande ( D'Apremont ) - , Payen de Noyan , d'Auberville , Michel de la Rouvilliere , Bobé Descloseaux - , Raguet - , Huchet de Kernion , de Membrede
1751-05-01-01 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Vaudreuil , Michel de la Rouvilliere , d'Auberville , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , de Membrede , Derneville , de Pontalba , Duplessis , Braguet , Lesassier , Chantalou - ( 1736 ) , Vaugues , Dubreuil , Godeau , Lesassier , Daunoy , Chauvin , Prevost , Poivre , Bronet , Herbert , Judice , Ancelin , Battar , Caue ( Coue )- , de Chavoy , Delille Dupart , Diedenet , Gerard , Gerbe , Guchinard , Maigros , Piquery (F) , Raunon , Rembaud , St. Germain
1751-05-01-02 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Rulings/Sentences, Juratory Caution
People: Vaudreuil , Michel de la Rouvilliere , d'Auberville , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Fleuriau , Cariton
1751-06-12-01 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Michel de la Rouvilliere , d'Auberville , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chantalou - ( 1736 ) , Herbert , Louet , Le Gras , Robin , Laloere , Drevely , Philipon , Rateau , Voisin, pere ( 1729 ) - , Volmoir
1752-02-05-05 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Vaudreuil , Michel , Demembrede , Le Bretton , de Pontalba , D'Aubinelle , de Livilliere , de Malbec , Delalande ( D'Apremont ) - , Houssaye, père - , Huchet de Kernion , Lafreniere, père , Raguet -
1752-02-05-06 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Populus , Vaudreuil , Michel de la Rouvilliere , d'Auberville , de Membrede , Huchet de Kernion , de Livilliere , Delfaut de Pontalba , Thibeaudeau , Michel , Cantier , Daunoy , Christina , Prevost , Coussine , Jourdain , Triere , Chandelier , Forestier , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Langlois , Berluchot , Bettremieux , Boismary , Brasilier , Burguer , Chantalou - ( 1736 ) , Christina , de Chavoy , de Livilliere , de Malbes , de Noyon , de Noyan , Houssaye, père - , Delalande ( D'Apremont ) - , Desruisseaux , Garic - , Hugot , Chauvin de Lafreniere, fils , Langlois , Tarascon - , Lorians , Morisset , Noleau ( Nolleau ) , Raguet - , Varin , Voisin, pere ( 1729 ) -
1752-03-04-03 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: d'Auberville , Le Bretton , Cheval , Perrette , Ricard , Nougues , de St. Martin , Communy , Lafleur , Picquery , Pinquet , Rasteau , de Chavoie , Anselin , Barrette , Chauvin Delery ( De Léry ) Boisclair , Caminada - , Chance , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , La Gour , Chauvin de Lafreniere, fils , Sassier ( Lesassier ) - , Marcellin , Rouville , Perrette , Raguet - , Vezin -
1752-03-04-04 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: d'Auberville , Le Bretton , Cheval , Perret , Lacou , Nougues , de St. Martin , Gerbe , Communy , Mauclin , Ancellin , Barrette , Cautier , Chantalou - ( 1736 ) , Croiset , Delalande ( D'Apremont ) - , Gautray , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Sassier ( Lesassier ) - , Rouville , Raguet - , Ricart
1752-05-06-06 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Rulings/Sentences, Sentence Not Specified
People: Sauvinien , Vaudreuil , Michel de la Rouvilliere , d'Auberville , de Membrede , Raguet , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Cecille
1752-06-26-03 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Derneville , Le Bretton , Baron , Le Clerc , Demaine , Huchet de Kernion , Rouville , Raguet - , Roquencourt
1752-07-01-08 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Family Law, Petition ( for Family Meeting / Appointment of Tutor )
People: Rivarde , Le Bretton , Huchet de Kernion , Rouville , Rivarde , Vilmer
1752-07-99-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Vaudreuil , Michel , de Membrede , Le Bretton , de St. Claire , Gervais , Dubois , Cantrelle , Vilars , Delille , Gonzalle , Chastant , Verret , Botin , D'Auberville , De l'Homme , Pommerais ( Pommeraye ) père - , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Sassier ( Lesassier ) -
1752-09-02-07 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Vaudreuil , d'Auberville , de Membrede , Lebretton , Massicot , Fauche , Bellegarde , Menard / Mesnard , de Kernion , Fleuriau , de St. Protest , Langlois , Baudreau , Fortier , Baudreau , Marcellin , Piquery , Tixerand , de la Claire , de la Soudraye , Langlois , Dreux , Rivarde , Provenche , Vinsonneau , Baudreau, père - (dit Graveline) , Caminada , Couturier , de Coulange , de Monbrun , de Coue , Delalande ( D'Apremont ) - , Desormeaux , Eller , Huchet de Kernion , Le Kintrec , Rouville , Pictet
1752-10-07-04 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: d'Auberville , Le Bretton , Baudreau, père - (dit Graveline) , Fleuriau , Fazende , de Moriere , Layssard , de la Claire , de Chavoy , Petit , De Noyan , Chenier , Brunet , Brunet , Hubert , St. Jean , Delalande ( D'Apremont ) - , Le Doux , Fazende , Garic - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Le Doux , Rouville , Raguet - , Vinconneau
1752-10-07-06 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Vinconneau , Baudreau, père - (dit Graveline) , Chantalou - ( 1736 ) , Fleuriau , Huchet de Kernion , Lenormand - ( 1738 )
1752-11-11-11 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Rulings/Sentences, Flogging and Imprisonment
People: Vaudreuil , d'Auberville , Demembrede , Ducoutray , Huchet de Kernion , Rouville
1752-12-20-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Suit/Claim/Counterclaim
People: Melineau , Vaudreuil , d'Auberville , De Membrede , Couprie , Chaperon , Daunoy ( Daunois ) - , Huchet de Kernion , Rouville , Raguet -
1752-12-20-02
People: Vaudreuil , Daunoy , Huchet de Kernion , Melineau , de Membrede , Rouville , Raguet -
1753-01-12-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Suit/Claim/Counterclaim
People: Brazier , Helo , Hery ( dit Duplanty ) ( 1736 ) - , Huchet de Kernion
1753-02-06-02 Administrative Acts, Admission to French Superior Council, Reception
People: Vaudreuil , d'Auberville , de Membrede , Raguet - , Le Bretton , Huchet de Kernion , Delalande ( D'Apremont ) - , de Kerlerec , Bellisle
1753-03-19-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Compromise / Parties Nonsuited
People: Henry , d'Auberville , Raguet - , Le Bretton , Huchet de Kernion , de Membrede , Gravembert -
1753-03-28-03 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Chantalou - ( 1736 ) , ( Henry ) , Garic - , Henry , Huchet de Kernion , Sassier ( Lesassier ) - , Poussin (F)
1753-04-07-03 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: de Kerlerec , Gratien , d'Auberville , de Membrede , de Belisle , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Moreau , Trenaunay de Chanfret , Dubreuil , Desverges , Goudeau , Chaperon , Henry , Tixerant , Delfaut de Pontalba , Hery Duplanty , Castette , Hery ( dit Duplanty ) ( 1736 ) -
1753-04-23-02 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Report of Procurator General
People: ( Dubreuil ) , Raguet - , Dubreuil , d'Auberville , Huchet de Kernion
1753-04-24-01 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Examination
People: Raguet - , Huchet de Kernion , ( Dubreuil ) , Hugon , Darby , Chantalou - ( 1736 ) , (?) , (?) , (?)
1753-04-25-01 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Deposition/Interrogation/Testimony
People: ( Dubreuil ) , Dubreuil , Raguet - , Huchet de Kernion , Maroteau , Hugon , Darby , Chantalou - ( 1736 ) , ( Darby ) , Aginot , Maroteau , Sionot
1753-04-30-02 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Court Order
People: ( Dubreuil ) , d'Auberville , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Le Bretton , Dubreuil
1753-05-02-01 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Examination
People: ( Dubreuil ) , Dubreuil , Huchet de Kernion , Chantalou - ( 1736 ) , Hugon , Darby
1753-05-02-02 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Deposition/Interrogation/Testimony
People: ( Dubreuil ) , Simard , ( Darby ) , Maroteau , Maroteau , Huchet de Kernion , Chantalou - ( 1736 ) , Dubreuil
1753-05-02-03 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Confrontation
People: ( Dubreuil ) , Dubreuil , Huchet de Kernion , Hugon , Chantalou - ( 1736 ) , Mathurin , Maroteau , Maroteau , ( Darby ) , Simard
1753-05-05-01 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Arraignment
People: ( Dubreuil ) , Huchet de Kernion , de Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Bobé Descloseaux - , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Darby , Chauvin de Lafreniere, fils , Mandeville
1753-05-05-03 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Moreau , Trenaunay de Chanfret , DuBreuil, pere - , Benoit , Delfaut de Pontalba , de Goyon , Lenormand - ( 1738 ) , Lagrange , Dutillet , De Vaugine , Henry , de Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Bobé Descloseaux - , Raguet - , LeBretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Fromentain , Tixerant
1753-05-05-04 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Rulings/Sentences, Flogging and Imprisonment
People: de Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Bobé Descloseaux - , Raguet - , Le Breton , Huchet de Kernion , Delalande ( D'Apremont ) - , ( Dubreuil ) , DuBreuil, pere - , Chauvin de Lafreniere, fils
1753-06-04-02 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: Couturier , Huchet de Kernion , Chantalou - ( 1736 ) , Dupont , Flaugny
1753-06-26-02 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Summons / Return on Service Notice
People: Le Normand , Huchet de Kernion , Gauvin , Ducros , Durant , Dennerville , Flaugny , Dupont , Macsan
1753-06-27-010 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Family Law, Family Meeting
People: Dupont , Huchet de Kernion , Raguet - , Danneville , Wiltz , Bertrand , Durand , Couturier , Flaugny , Deflogny , DuCros , Fortier
1753-07-07-06 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: d'Auberville , Huchet de Kernion , Couturier , Dupont , Maxent
1753-07-07-08 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Family Law, Petition ( for Family Meeting / Appointment of Tutor )
People: La Prade , Raguet - , d'Auberville , Huchet de Kernion , Laprade / La Prade , Lerable
1753-07-07-09 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: Raguet - , d'Auberville , Bore ( Baure ) - , Huchet de Kernion , La Branche , Verret , Verret
1753-07-07-10 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Lagrange , Colmart , Alexandre , Helo , Decalogne , Lesassier , Garic - , Desillets , Baudreau, père - (dit Graveline) , Nougues , Durand , Henry , Desclaud , Ferren
1753-07-07-11 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Blaise , Couturier , Maxent ( Maxant ) - , Dupont , Lerable , Laprade / La Prade , Gerardy , Bore ( Baure ) - , La Branche , Verret , Boyer , Xabay , Henry , Alexandre , Nougues , Durand , Durand , Reynaud , Baudreau, fils - (dit Graveline) , Lagrange , Chertel, Sieur de Rouville , Petit , Petit , Petit , Desillets , Decalogue , Lesassier , Gerbe , Desclaux , Mallac , de Bouville , Dupre , Colmard , Paseaud
1753-07-07-14 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Lerable , Gerardy , La Prade , Laprade / La Prade , Huchet de Kernion , Chantalou - ( 1736 ) , Duvernay , Gerardy / Girardy , Garic - , Duvernay, fils , Boyer , Degle , Laprade , Laprade , Laprade , Lenormand - ( 1738 ) , Louese
1753-08-04-04 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: d'Auberville , Raguet - , Huchet de Kernion , Garic , Laprade , Laprade , Lerable , Malbourg
1753-08-04-06 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Raguet - , Le Bretton , Dutillet , Delatour , De Vaugine , de Pontalba , Pierre , Garic - , Destrehan , DeLavergne , Decalogue , Desclaud , Gerbe , Braquier , Layssard (Brothers) , Chapron , Baudreau, fils - (dit Graveline) , Hardy , Boyer , Soulard , Boyer , Caminade , Prevost , de Gauvry , Debellisle , Delahoussaye , Delalande , Huchet de Kernion , Avignon , Sassier ( Lesassier ) - , Maulion / Maulon / Montleon , Pictet - , de Kerlerec
1753-09-01-03 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: de Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Raguet - , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Couilleret , Boyer , Goudeau , Caue ( Coue )- , Reynaud , Baudreau, fils - (dit Graveline)
1753-09-09-01 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Petition
People: Raguet - , Bernoudy , Baron , d'Auberville , Bobé Descloseaux - , Huchet de Kernion
1753-09-10-03 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Deposition/Interrogation/Testimony
People: Baron , Chantalou , Huchet de Kernion , de Bellisle
1753-10-05-01 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Report of Procurator General
People: Raguet , Baron , Huchet de Kernion
1753-10-06-03 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Deposition/Interrogation/Testimony
People: de Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Baron , Delille , Raguet - , ( Laferne )
1753-10-06-07 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: Armand , Duff , Braquier , Vivier , Macarty , Gazan , Senet , Jourdain , Triere , Baudreau, père - (dit Graveline) , Tarascon , Girardy , Turpin , Huchet de Kernion , Prevost , Potin , Prevost , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Le Bretton , Chauvin de Lafreniere , Hugon , de Chavoy , Renard (Brothers) , Lepelletier, Chevalier de Lahoussaye , De Vaugine , Delfaut de Pontalba , Petit de Livilliers , Duval , Pradel , Poussin (F) , Henry , Lessassier , Godeau , Caue , Germain , Barbin , De la Lande , Delalande ( D'Apremont ) - , de Kerlerec , Jung - , Lejeune , Payen de Chavoye , Rafland , Renard , Renard
1753-10-06-08 Judicial Acts, Criminal Cases/Acts, Continuation / Postponement / Adjournment
People: Kerlerec , d'Auberville , de Membrede , de Bellisle , Le Bretton , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion , Baron
1753-10-24-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: Petit de Livilliers , Delfaut de Pontalba , Garic - , Huchet de Kernion , d'Auberville , Lenormand - ( 1738 ) , Delahoussaye , Lesassier , de Membrede , de Bellisle , Derneville , de Chavoy
1753-11-03-09 Judicial Acts, Compiled Record of Court Judgements
People: d'Auberville , de Membrede , Raguet - , de Bellisle , Le Bretton , Delachaise , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Pierre , de Gauvry , de Gauvrit , Monleon , Destrehan , de Gauvry , Barbin , de Chavoy , Delfaut de Pontalba , Garic - , Tarascon , Faquier , Derneville , Fleuriau , Germain , Desillets , Raoult , Goudeau , Caue ( Coue )- , Tixerant , Tixerant , Gauvin , Reynaud , Boderon , Castang , Darblet , Maxent ( Maxant ) - , Megret , Kerlerec
1754-03-24-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: d'Auberville , Braud - , Huchet de Kernion , Lenormand - ( 1738 )
1754-06-28-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: Dupart , Lenormand - ( 1738 ) , Raguet , Huchet de Kernion , Amelot - , Chantalou - ( 1736 ) , Garic -
1754-07-06-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Judgment / Ruling / Council Decision
People: Chantalou - ( 1736 ) , Nogues , Coupry , Dubreuil , Villars , Huchet de Kernion , Dutillet , Cartier , Le Bretton , Adam , Baure , Chantilly , de Bellisle , Du Breuil, fils - , DuBreuil, pere - , Garic - , Terrebonne , Verret
1755-11-09-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: Le Doux , d'Auberville , Raguet - , Lenormand - ( 1738 ) , Huchet de Kernion , de Membrede , de Baune , Fazende , Fazende
1757-11-15-02 Notarial Acts, Will/Testament
People: Thomassin , de Boyer , de Kerlerec , Macarty , Delachaise , ( Chandellier ) , ( FPOC ) , Broutin - ( 1752 ) , Chandellier , Chandellier , Chandellier , Chantalou - ( 1736 ) , Charles , Delalande ( D'Apremont ) - , Delaunay - , Foucault - , Lafreniere, père , Gauvin ( Gauvain ) - , Huchet de Kernion , Sassier ( Lesassier ) - , Maillha
1758-02-23-01 Notarial Acts, Sale of Property, Movable, Animal/Livestock
People: Brazillier , Dubuisson , Thomassin , Boudreau , Chantalou - ( 1736 ) , Huchet de Kernion
1758-06-02-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: de la Pommeraye , Raguet , Trudeau , de Murat , Locquet de La Pommeraye , Artaud , Chantalou - ( 1736 ) , Bobé Descloseaux - , Huchet de Kernion
1758-08-23-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: Planeau , Songy , Thomassin , Marin , Vienne , Belamy , Chantalou - ( 1736 ) , Bobé Descloseaux - , DuCros ( de Lucinge ) ( 1752 ), pere - , Huchet de Kernion , Lenormand - ( 1738 )
1758-09-10-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: Planeau , Bobé Descloseaux - , Huchet de Kernion , Lenormand - ( 1738 )
1758-11-07-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Family Law, Family Meeting
People: Hubert , Henry , Raquet , Bellair , Desruisseaux , Villere , Dupart , Dowel , Gauvain , Huchet de Kernion , Chauvin de Lafreniere, fils , Maxent ( Maxant ) - , Raguet
1759-01-21-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: de Boisblanc , Le Normand , Huchet de Kernion , Morisset
1759-01-26-01 Notarial Acts, Acceptance/Discharge/Receipt
People: Chantalou - ( 1736 ) , Thomassin , Rivarde , Garic - , Glapion - , Huchet de Kernion , Lenormand - ( 1738 )
1759-07-05-02 Notarial Acts, Inventory
People: de Boisblanc , Dumas , Huchet de Kernion , Couturier , Charpentier , Thomassin , Lenormand - ( 1738 ) , Bertrand , Faquez , Hubert , Logis , Mortet , Vandal
1762-02-06-01 Notarial Acts, Settlement
People: Vollant , Chauvin , Devins , Marquis , Vollant , Vollant , Chantalou - ( 1736 ) , Delabarre , de Kerlerec , McCarty , Huchet de Kernion , Bary ( Barry ) - ( 1757 ) , Bienvenu , Chiron - , Barre - , Delagauthrie , Delatour , Devin , Hemoines , Vollant
1762-03-06-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Petition (for action, for hearing, to waive hearing, etc.)
People: Cheval , Langlois , Fortier , Petit , Beauregard , Boucherand , Chantalou - ( 1736 ) , Ducroq , Fusilier , Gauvin ( Gauvain ) - , Huchet de Kernion , Lenormand - ( 1738 ) , Milhet
1762-03-07-01 Judicial Acts, Civil Cases/Acts, Auction/Sheriff's Sale
People: Bellair , Bary ( Barry ) - ( 1757 ) , Chantalou - ( 1736 ) , Huchet de Kernion , Lenormand - ( 1738 ) , Roche , Roche
1762-03-11-02 Notarial Acts, Sale of Property, Immovable
People: Huchet de Kernion , Chiron - , Cheval , Le Marquis , Petit , Broutin - ( 1752 ) , Dapremont , de Dauphine , de la Cour , Gravemberg ( dit Flamand ) , Laurant , Lenormand - ( 1738 ) , Roche , Roche
1762-04-05-01 Notarial Acts, Partition (Act of)
People: Roche , Bary ( Barry ) - ( 1757 ) , Birsud , Broutin - ( 1752 ) , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Reggio, Sr. ( 1758 ) - , DuCros ( de Lucinge ) ( 1752 ), pere - , Verges ( Duverges ) ( 1728 ) - , Huchet de Kernion , Roche
1762-05-10-01
People: Baré , Bary ( Barry ) - ( 1757 ) , Carriere , Chantalou - ( 1736 ) , Delalande ( D'Apremont ) - , Huchet de Kernion

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